Charte des droits et devoirs de l’étudiant

Charte des droits et devoirs de l’étudiant
Le droit d'être traité équitablement, sans discrimination par rapport à son âge, sa
religion, son handicap, son origine ethnique, son sexe, son état civil, sa nationalité et
son orientation sexuelle, appartient à tous les membres de l’Université qui se doivent
mutuellement respect et courtoisie. Ils doivent contribuer à promouvoir un climat de
confiance, d'impartialité et d'équité, et veiller ensemble au respect des principes
d'honnêteté et d'intégrité régissant le monde universitaire.
L'étudiant a le droit :
• à une correction anonyme de ses copies d’examen écrites ;
• à une organisation performante des examens limitant au mieux le risque de
fraudes ;
• de recevoir, dès son inscription, des informations précises et actualisées sur
l’Université, ses programmes et ses services;
• d’être informé, dans la mesure du possible par écrit, pour chaque module,
a) des objectifs et des contenus ;
b) des prérequis pour s’y inscrire ;
c) des modalités d’organisation des cours sous la forme d’enseignements
magistraux, de séminaires, travaux tutorés, travaux dirigés ou travaux
pratiques, travaux de recherche, visites et stages, activités individuelles ou en
groupe ;
d) des modalités de participation des étudiants;
e) de la répartition des différents cours dans le temps ;
f) des modalités d’évaluation ;
• à une évaluation équitable et objective de son travail, de ses examens et
prestations;
• à ce que ses travaux et examens soient notés et corrigés dans des délais
raisonnables;
• de consulter sa copie d'examen après que celle-ci ait été corrigée, et de prendre
connaissance des critères d’évaluation ;
• de contester des résultats d'évaluation des examens et prestations devant une
instance mandatée à cet effet, conformément aux procédures de l’Université ;
• de demander en toute confidentialité assistance aux membres du personnel de
l’Université;
• de bénéficier, dans le respect des règles de déontologie sur l'utilisation des
ressources informatiques mises à sa disposition par l’Université, de la
confidentialité de ses courriers électroniques et de ses fichiers informatiques
qui utilisent les infrastructures informatiques mises à disposition par
l’Université ;
• de discuter, d'enquêter et de s'exprimer librement sur tous les sujets en relation
avec les matières enseignées, sans crainte de représailles sous réserve de
respecter les règles fondamentales de déontologie ;
• de créer et de rejoindre toute association promouvant les intérêts communs des
étudiants.
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L'étudiant a le devoir :
• de donner dès son inscription des informations aussi complètes, précises et
actualisées que possible; l'étudiant ayant des besoins spécifiques doit prévenir
l'institution de son invalidité avant son inscription afin que celle-ci puisse
prendre toutes les dispositions nécessaires à son accueil;
• d'agir en membre responsable de la communauté institutionnelle en adoptant
une attitude responsable et respectueuse envers le personnel et les autres
étudiants et en se conformant aux règlements internes de l’Université;
• de s'investir dans ses études et de respecter les règles d'assiduité ainsi que les
modalités du contrôle des connaissances de chaque module;
• de respecter le droit d’autrui d'exprimer librement ses points de vue et
opinions et de ne pas empiéter sur les droits des membres de l’Université ou
des autres étudiants;
• de respecter les principes de déontologie sur l'utilisation des ressources
informatiques mises à sa disposition par l’Université ;
• de ne pas interrompre ou empêcher l'enseignement ou toute procédure
administrative;
• de respecter le lieu de travail et les activités académiques des autres;
• de respecter les délais fixés pour la soumission des travaux;
• de ne pas avoir recours au plagiat, à la fraude ou à toute autre méthode
inéquitable ;
• de se soumettre à un contrôle de son identité avant la distribution des
questionnaires d’examen.